Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont relatives au site internet telma-pharma.com (ci-après « le Site »), édité par la société PYLAB, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 5, Allées de Tourny – 33 000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 893 379 347, dont le numéro de TVA Intra-communautaire est le FR20893379347 (ci-après « le Vendeur » ou « PYLAB »). Le site internet telma-pharma.com, permet à la société PYLAB de proposer à la vente aux utilisateurs du site un produit sous la marque TELMA ; Ci-après nommé « Produit », au singulier, dans sa désignation au titre du TELMA 01, ou « Produits » au pluriel, à partir de deux TELMA 01 commandés et plus, et nécessitant d’y faire référence à ce titre.

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à préciser les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance (« la Commande ») réalisé entre le Vendeur et le consommateur et/ou acheteur (« le Client » ou « les Clients ») sur l’article proposé à la vente (« le Produit ») sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans condition ni réserve à l’ensemble des Commandes.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, ainsi que sur toute autre condition applicable pour les ventes en magasin ou au moyen d’autre circuit de distribution et de commercialisation.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur selon leur rédaction sur le Site au jour de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, en cliquant au préalable sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes de ladite Commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La société PYLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles sont alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter avec le Vendeur.

Le Vendeur a vocation à vendre le Produit sur le Site à des consommateurs pour leurs besoins personnels. Le site telma-pharma.com n’est pas un site de vente en ligne à destination des professionnels.

Par conséquent :

• le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial,
• le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes en quantités qu’il considère comme importantes.

Article 2. Accessibilité du Site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. Le Vendeur étant par son activité tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice résultant d’une indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la nature.

La société PYLAB :

• ne garantit pas que le Site sera toujours exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera toujours sans panne ni interruption ;
• peut déterminer toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu, librement et à son entière discrétion ;
• ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ;
• se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Article 3. Produit

Le Produit proposé à la vente est le produit disponible qui figure sur le Site au jour de la consultation du site par le Client.
La société PYLAB présente et décrit le Produit de son mieux pour satisfaire au maximum l’information du Client.

Les caractéristiques principales du Produit, notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de propriétés sont présentées le plus précisément possible sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Malgré les meilleurs efforts du Vendeur dans la représentation du Produit sur le Site et compte tenu de l’aspect digital de cette représentation, il est possible que sa perception par le Client ne corresponde pas exactement au Produit tel qu’il est physiquement dans la réalité, ce dont le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Le Produit a été déclaré en tant que produit cosmétique sur le portail CPNP, conformément au règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Le Produit présent sur le Site est un produit cosmétique. Ce n’est pas un médicament qui aurait vocation à prévenir, empêcher ou soigner une quelconque maladie. Le produit est exclusivement destiné à apporter un apaisement sur le corps.

Le Client est seul responsable de la connaissance de ses besoins et de son état de santé. Préalablement à la consommation du Produit, il lui appartient d’en vérifier la compatibilité avec son état de santé et, s’il le juge nécessaire, de solliciter l’avis d’un professionnel de santé diplômé.

L’ensemble des documents, ou rapports expérimentaux, ou études scientifiques, ou retours d’expérience, ou résultats d’auto-tests, présents sur le Site ont une fonction purement informative et ne se substituent en aucun cas à la consultation préalable d’un médecin.

Le Vendeur préconise à ses Clients de suivre strictement le mode d’emploi et les précautions d’emploi du Produit.

Une consommation en dehors des conditions d’emploi recommandées du produit cosmétique pourrait engendrer des effets secondaires gênants. En conséquence, le Client s’engage à respecter les conditions d’emploi du Produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande.

Le mode d’emploi et les conditions d’emploi sont très facilement accessibles depuis le flash du QR code présent sur l’étui en carton qui contient le flacon roll-on. Les informations du mode d’emploi sont disponibles sur la page d’accueil avec des illustrations et photos, et les précautions d’emploi sont disponibles sur l’onglet «LA FICHE PRATIQUE » de la page « LE TELMA 01 ».

Dans les conditions où les informations nécessaires à la décision d’achat et à l’usage correct du Produit sont procurées par le Vendeur au Client, il devient entièrement responsable de son achat et de son utilisation du Produit.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles du Produit.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toute erreur de mise à jour, quel qu’en soit l’origine, ne peut engager la responsabilité de la société PYLAB. À ce titre, la société PYLAB ne peut être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client de son mieux dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande jugée :

• anormale,
• passée de mauvaise foi,
• pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client suite à un antécédent d’incident de paiement d’une commande antérieure.

Article 4. Modalités de Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site telma-pharma.com ;
2. Cliquer sur un des boutons « JE COMMANDE » en cours de navigation sur le Site ;
3. Dans la fenêtre pop-up du panier, choisir la quantité de Produit souhaitée en cliquant sur les flèches « haut/bas » prévues à cet effet.
   Attention, à l’issue d’une inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la quantité du Produit sélectionnée par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est invité à sélectionner de nouveau la quantité de Produit souhaitée depuis le début ;
4. Remplir et vérifier la véracité des éléments de la Commande dans l’espace « MON ADRESSE DE LIVRAISON », et, le cas échéant, corriger les erreurs. Si nécessaire, cocher la case « Je choisis une autre adresse pour ma facturation », vérifier la véracité des éléments indiqués, et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir le mode de livraison ;
6. Choisir le mode de paiement :
   Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire, le paiement est traité par le serveur monétique sécurisé « SOGECOMMERCE » de la banque française Société Générale. Dans le cas où le Client opte pour un paiement avec PAYPAL, le Client est basculé vers le serveur monétique correspondant. Dans le cas où le client opte pour un paiement par carte bancaire en trois fois sans frais avec KLARNA, il est réputé accepter les conditions générales propres du service monétique référencées sur le Site dans l’onglet LE SERVICE CLIENT, « PAIEMENT EN 3 FOIS AVEC KLARNA » ;
7. Cliquer sur le bouton « JE COMMANDE » pour valider la Commande et procéder au paiement.

Sans délai, le Client reçoit ensuite par voie électronique :
• une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ;
• un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

A l’expédition, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
L’adresse de facturation correspond à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la Commande, qui est soit une adresse identique à celle de l’adresse de livraison, soit une adresse différente de celle de la livraison, dont les champs ont été préalablement remplis après avoir coché la case prévue à cet effet : « Je choisis une autre adresse pour ma facturation ».

A chaque étape de la Commande susmentionnée, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code civil.

La vente est considérée comme définitive après que le Vendeur ait envoyé au Client la confirmation de la Commande par courrier électronique et encaissé le prix.

Article 5. Prix

Le prix du Produit est indiqué sur le Site. Sa devise est mentionnée en fonction de la zone géographique de l’achat, toutes taxes comprises.

Le prix de la Commande inclut le prix de la quantité sélectionnée du Produit et, séparément, les frais de livraison lorsque ceux-ci ne sont pas inclus. Le prix est indiqué toutes taxes comprises.

Les frais de livraison peuvent être amenés à évoluer à la discrétion du Vendeur et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 6. Conditions de paiement

Le paiement de la Commande se fait par tous moyens de paiement proposés sur le Site.

Le Vendeur met tout en œuvre pour protéger les données bancaires du Client. Le service monétique fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger les données liées aux moyens de paiement proposés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’usage frauduleux par le Client des moyens de paiement proposés et utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Article 7. Livraisons

Zones de livraison

Le Produit est proposé à la livraison dans une zone géographique indiquée sur le Site.

Cette zone de livraison est susceptible de modification.

Si la livraison de la Commande est impossible dans la zone géographique souhaitée par le Client, celui-ci en est informé au moment de la saisie sur le Site de l’adresse de livraison de la Commande.

Les Commandes qui ne répondent pas à cette condition géographique peuvent éventuellement faire l’objet d’une procédure particulière. Pour en connaitre les conditions, le Client s’adresse au Vendeur en contactant Le Service Client à l’adresse serviceclient@telma-pharma.com.

Délais de livraison

Le Vendeur met tous les moyens disponibles en œuvre afin que la Commande soit expédiée au Client dans un délai compris entre 24 (vingt-quatre) heures et 7 (sept) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de sa Commande sur le Site.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout fait découlant du transporteur ou de tout cas de force majeure.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et à titre prévisionnel. Ils s’entendent en jours ouvrés et ne concernent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d’erreur sur l’indication de l’adresse, il appartient au Client de le notifier dans l’heure suivant le passage de sa commande, en contactant au plus rapidement Le Service Client à l’adresse serviceclient@telma-pharma.com. Passé ce délai, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une livraison à la mauvaise adresse et ne peut modifier ou annuler sans frais la commande visée.

La livraison est réputée réalisée lorsque le Produit est transféré au Client, c’est- à-dire au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Vérification de la Commande lors de la livraison

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont exempts de tout défaut. Si le Client observe un ou plusieurs défauts, il doit émettre toutes les réserves et réclamations auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, avec sa signature. Il peut également refuser la livraison.

Exemple de procédure de réserve au moment de la vérification de la Commande à réception :

« NOTIFIER TOUTES RÉSERVES SUR LE BORDEREAU DE TRANSPORT ET EN PRÉSENCE DU LIVREUR en utilisant UNIQUEMENT les mentions suivantes :

1. Colis abîmé ou produit cassé (décrire le dommage constaté visuellement).
2. Colis ouvert avec articles manquants (noter le nombre d’articles manquants).
3. Colis manquants (noter le nombre de colis manquants).
4. Colis ouvert : le chauffeur ne peut attendre (envoyer en plus une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur).

Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits, le Client doit confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), et en adresser immédiatement une copie au Vendeur en contactant Le Service Client à l’adresse serviceclient@telma-pharma.com. Ces réserves doivent être très précises pour pouvoir être prises en compte (tel produit/colis présente tel dommage). Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur. Au-delà de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne peut être reçue.

Par la signature du récépissé de livraison en l’absence de réserves précises, le client est réputé accepter les produits et reconnaître avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison.

Suivi de livraison

A tout moment, Le Client peut consulter l’état de sa Commande via les e-mails de suivi de livraison reçus du Vendeur ou reçus du transporteur en charge de la livraison du colis pour le compte du Vendeur. À l’aide du numéro de suivi communiqué par le Vendeur ou par le transporteur, le Client peut également suivre sa Commande directement sur le site du transporteur en charge de la livraison pour le compte du Vendeur.

Frais de livraison

Hors cas où la livraison est expressément indiquée comme étant offerte, le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume, et de la fragilité de la Commande, ainsi que du transporteur proposé par le Vendeur et sélectionné par le Client.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment du passage de la Commande et soumis à son approbation avant validation de sa Commande.

Article 8. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant n’est réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison.

Article 9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de (14) quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification de l’exercice du droit de rétractation au Vendeur doit être faite par courrier à l’adresse PYLAB, 5, Allées de Tourny, 33 000 Bordeaux ou par e-mail en contactant Le Service Client à l’adresse : serviceclient@telma- pharma.com, en utilisant le formulaire joint en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour des motifs d’hygiène et de protection de la santé, le Client a l’obligation de renvoyer le(s) Produit(s) dans son état d’origine, dans son emballage d’origine, non ouvert, scellé, non utilisé.

Le renvoi du ou des produits doit intervenir dans les quatorze (14) jours maximum suivant la notification par le Client au Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursés par le Vendeur, sauf accord écrit du Vendeur.

Le renvoi doit être effectué chez SUPPLYWEB, plateforme logistique désignée par le Vendeur pour traiter pour son compte les retours Clients, dont l’adresse est la suivante :

SUPPLYWEB P/ PYLAB
Za Le grand champs
14 840 Démouville

Sous réserve de conformité après analyse complète du ou des produits retournés, l’intégralité de la commande est remboursée au Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis par la plateforme logistique SUPPLYWEB.

Le remboursement du prix de la Commande est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement de la Commande.

La rétractation entraine la résiliation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Article 10. Responsabilité – Garanties

Sur le Site, le Produit vendu est conforme à la réglementation en vigueur en France.

Le Client est tenu de vérifier l’état de la Commande à réception.

Le Produit fourni par le Vendeur bénéficie de plein droit de :

• la Garantie légale de Conformité :

Applicable au(x) Produit(s) apparemment défectueux, abîmé(s) ou endommagé(s) ou ne correspondant pas à la Commande :

Prévue aux articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Il peut faire sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) par courrier à l’adresse PYLAB, 5, Allées de Tourny, 33 000 Bordeaux ou par e-mail en contactant Le Service Client à l’adresse : serviceclient@telma-pharma.com.

Le Client doit choisir entre la réparation et le remplacement du Produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation et dans la limite des stocks disponibles. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, le Vendeur peut imposer l’option la moins chère.

Le Client n’a pas à apporter de preuve sur la date d’apparition du défaut. Si le Vendeur conteste l’application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l’achat, c’est à lui d’en apporter la preuve.

Si le Client fait jouer la Garantie légale de Conformité pendant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétractation reprendra dès la livraison d’un nouveau produit conforme.

• la Garantie légale contre les Vices Cachés :

Applicable au(x) produits(s) Produits livré(s) et impropre(s) à l’utilisation en raison d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication.

Prévue à l’article 1641 du Code Civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la Garantie contre les Vices Cachés du Produit dans les 2 (deux) ans de la découverte du vice caché.

Il peut faire sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) par courrier à l’adresse PYLAB, 5, Allées de Tourny, 33 000 Bordeaux ou par e-mail en contactant Le Service Client à l’adresse : serviceclient@telma-pharma.com.

Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Le Client est tenu de prouver à la fois l’existence d’un défaut caché, c’est-à-dire un défaut non apparent lors de l’achat qui rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue très fortement son usage, et l’existence de ce défaut caché au moment de l’achat.

Si le Client demande le remboursement du ou des Produits livrés avec un vice caché, le remboursement du Prix de la Commande (frais d’envoi inclus lorsqu’ils sont payants) est effectué dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la Commande retournée par le Client.

Le Client est tenu d’utiliser l’étiquette de retour qui lui aura été envoyée par e- mail et n’a pas à s’exposer à des frais supplémentaires pour retourner le Produit pour lequel la garantie est mise en œuvre.

Le remboursement du Prix de la Commande s’effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé initialement par le Client pour le règlement de la Commande.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur de la Commande.

La responsabilité du Vendeur peut être engagée dans les conditions de droit commun en raison de dommages directs et prévisibles subis par le client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée par le Client qu’en cas de faute intentionnelle prouvée.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

• non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel le ou les Produits sont livrés et qu’il lui appartient de vérifier (hors France) ;
• mauvaise utilisation du ou des Produits ;
• utilisation du ou des Produits à des fins professionnelles ;
• négligence ou défaut d’entretien de la part du Client (ex : usure anormale du ou des Produits) ;
• accident ;
• force majeure ;
• pertes de données ;
• pertes de commandes ;
• résultats escomptés.

Les documents, descriptions et informations relatifs au Produit figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve l’entière propriété de toutes les méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle se rapportant à son Produit et à sa formule exclusive développée en propre. Il est strictement interdit à quiconque de les reproduire ou de les exploiter sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur qui peut, par ailleurs, la conditionner à une contrepartie financière.

Le Vendeur a l’entière propriété de ses marques déposées PYLAB et TELMA et noms de domaines afférents. Il est strictement interdit à quiconque de les reproduire ou de les exploiter sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur qui peut, par ailleurs, la conditionner à une contrepartie financière. Tous liens avec d’autres sites sans l’accord du Vendeur sont par ailleurs strictement interdits.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Il est strictement interdit à quiconque de les reproduire ou de les exploiter sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur qui peut, par ailleurs, la conditionner à une contrepartie financière.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit, ses emballages, marque, logos, charte graphique, design, photographies, vidéographies, textes, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. Il est strictement interdit à quiconque de les reproduire ou de les exploiter sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur qui peut, par ailleurs, la conditionner à une contrepartie financière.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent emporter cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments susmentionnés appartenant au Vendeur, aux tiers lui ayant concédé une licence ou à ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Vendeur, est totalement interdite à quiconque et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, quiconque, quel que soit son contact physique ou digital avec un élément physique ou digital provenant des marques TELMA et PYLAB s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété qui sont liés du Vendeur.

La distribution du Produit s’opère via le Site ou tout autre réseau de distribution expressément choisi et autorisé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’agir contre toute distribution du Produit qu’il n’aurait lui-même expressément autorisé, dans les limites du droit applicable.

Article 12. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à respecter la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses relations commerciales, le Vendeur est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel du Client.

Ces informations sont indispensables pour assurer le traitement, le suivi et la livraison de la commande, ainsi que pour établir une facture.
Ces données sont traitées conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le règlement n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Pour une information complète sur les conditions dans lesquelles le Vendeur traite les données personnelles de chaque Client, et sur les droits dont chaque Client dispose sur ses données, la Politique de confidentialité du Vendeur est accessible sur le Site à l’adresse https://telma-pharma.com/politique-de- confidentialite/.

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr.

Article 13. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et des enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit rédigé et signé de manière manuscrite.

Article 14. Imprévision

Le Vendeur et le Client renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu.

Le Vendeur et le Client s’engagent respectivement à exécuter leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, dans la limite d’une exécution normale et proportionnelle à leur accord contractuel.

Article 15. Force majeure

Le Vendeur et le Client ne peuvent être tenus pour responsables si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ainsi qu’en cas d’atteinte par un virus électronique, d’attaque informatique ou de perturbation des réseaux d’électricité et/ou d’Internet.

Le Client reconnait que la force majeure et autres circonstances susmentionnées empêchent l’exécution totale ou partielle de son contrat et de ses obligations contractuelles ou légales par le Vendeur. Les obligations du Vendeur sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure, à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Article 16. Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent Contrat était déclarée non valide en vertu d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente demeureraient en vigueur.

Article 17. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version en langue française prévaut.

Article 18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et sont soumises au droit français.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.

Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 19. Litiges

La validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et suites non résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client de tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de contestation, le Client est informé qu’il a droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet du médiateur du e- commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur https://www.mediateurfevad.fr et
sur http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id- 10

Le Client peut prendre contact avec les services de médiation :

• par voie postale à l’adresse :
  Médiateur du e-commerce de la FEVAD
  60 rue de la Boétie
  75 008 Paris

ou

• en remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur :
  https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulair e.aspx.
  Il est également possible de résoudre le litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse :
  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng =FR.

Article 20. Identifiant ADEME – Organisme CITEO :

La société PYLAB s’acquitte d’une adhésion annuelle à un éco-organisme dans le cadre de sa politique de recyclage.
L’organisme identifié est la société CITEO.

Son identifiant ADEME: FR250519_01ZWFW.

Cet identifiant figure également sur le site telma-pharma.com, dans l’onglet « TELMA 01 », sous-onglet « L’ÉCO-CONCEPTION ».

Cet identifiant est prévu d’être communiqué à chaque place de marché présente et future facilitant la vente à distance ou la livraison du Produit.

Article 21. Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit compléter et envoyer le formulaire suivant par e-mail en contactant Le Service Client à l’adresse serviceclient@telma-pharma.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

TELMA BY PYLAB
5, Allées de Tourny
33 000 Bordeaux
France

À l’attention de la société PYLAB,
pour le compte de la marque TELMA,

Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse mail du Client :

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation au contrat portant sur la vente du/des Produits ci-dessous :

Quantité :
Numéro de lot :
– produit 1 :
– produit 2 : -…
N° de commande :
Commandée le :
Reçue le :
Je certifie que le ou les Produits sont dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés.
Date :

Signature :
(uniquement en cas de notification du formulaire en version papier)

COSMÉTOVIGILEANCE : PROCÉDURE PYLAB

5, Allées de Tourny
33 000 Bordeaux
SAS au capital de 5 000 €
RCS Bordeaux 893 379 347
TVA Intracom FR 20 893 379 347

Marque commerciale : TELMA
Nom du produit : TELMA 01 ROLL-ON APAISEMENT
Numéro de lot : voir sous l’étui en carton ou sous le culot du flacon roll-on DDM : 36 mois
PAO : 6 mois
CONSIGNES D’UTILISATION : jusqu’à 4 applications par jour maximum.
PRECAUTIONS D’EMPLOI : usage externe. Avant toute utilisation faire un test dans le pli du coude. Éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses. En cas de contact, rincer abondamment à l’eau claire. Usage recommandé à partir de l’âge de dix ans. Ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes et aux enfants.

RECOMMANDATIONS :

En cas d’urgence :
Appeler le SAMU (15)

Ou se rendre à la pharmacie la plus proche.
Liste pharmacies de garde : https://www.3237.fr/

Ou appeler le centre antipoison le plus proche :
https://centres-antipoison.net/

Les centres antipoison sont des services médicaux situés dans des hôpitaux universitaires Français. Des médecins, pharmaciens et infirmiers assurent une assistance permanente téléphonique gratuite. Tous les appels aux centres antipoison sont enregistrés. Les dossiers médicaux sont strictement confidentiels.

Attention : si la personne ne respire pas ou n’est pas consciente, appelez le SAMU (15).

Prendre contact avec la société PYLAB, responsable de la mise sur le marché du TELMA 01 ROLL-ON APAISEMENT : serviceclient@telma- pharma.com / OBJET : déclaration effet(s) indésirable(s) (EI) ou d’effet(s) indésirable(s) grave(s) (EIG).

Pour accéder à une déclaration simplifiée des effets indésirables graves ou de tout autre effet(s) indésirable(s) auprès de l’autorité gouvernementale compétente, l’ANSM (ex AFFSSAPS), se rendre sur la page d’accueil :
https://signalement.social- sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

Choisir sa catégorie pour déclarer un ou plusieurs effet(s) indésirable(s) grave(s) ou tout autre effet(s) indésirable(s) :
Je suis un particulier :
https://signalement.social- sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/choixProduitPecPA
Je suis un professionnel de santé :
https://signalement.social- sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/choixSignalementPS
Je suis tout autre professionnel :
https://signalement.social- sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/choixSignalementIND
Pour effectuer une déclaration auprès d’une association de consommateur :
https://www.inc-conso.fr/content/trouvez-lassociation-de-consommateurs-la- plus-proche-de-chez-vous
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Contacter-une-association-de- consommateurs
https://www.60millions-mag.com/des-associations-de-consommateurs-pour- vous-defendre
https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-souhaite-contacter-une- association-de-consommateurs/

Dans tous les cas :
Prendre immédiatement en photo la réaction observée afin de faciliter sa déclaration d’EI ou d’EIG.
Consulter un médecin ou un pharmacien ou se rendre aux urgences pour donner lieu à une investigation médicale et obtenir un diagnostic fiable. Conserver le produit cosmétique pendant une durée d’au moins trois mois.

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La vente est considérée comme définitive après que le Vendeur ait envoyé au Client la
confirmation de la Commande par courrier électronique et encaissé le prix.