Mentions Légales

Article 1. Édition et conception du site

PYLAB 5, Allées de Tourny 33 000 Bordeaux – SAS au capital de 5 000 € – RCS Bordeaux 893 379 347 – TVA Intracom FR 20 893 379 347.

Article 2. Conception graphique et crédits photos

Marie JONCHÈRE

Article 3. Conditions d’utilisation

Le Site accessible via l’url telma-pharma.com est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

En utilisant le Site, l’Utilisateur ou Client est réputé avoir pris connaissance de ses Conditions générales de Vente et réputé les accepter sans réserve.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société PYLAB pour le compte de la marque TELMA.

L’Utilisateur ou Client est également réputé accepter les présentes Mentions Légales et les accepter sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société PYLAB pour le compte de la marque TELMA.

Directeur de la publication : PYLAB
Hébergeur : WeBop

Article 4. Limitation de responsabilité

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure.
De fait, ni l’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive, ni l’éventualité de la présence d’erreurs ou de vices sur le Site ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, notamment, de performance actuelle et future.

La transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Elles circulent sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données. De plus, Internet est un réseau ouvert. Par conséquent, les informations qu’il véhicule ne sont pas forcément protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans le système de l’Utilisateur, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, et de contamination par des virus informatiques.
Aucun dommage résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site, notamment pour toute perte de données/programmes, aucune contamination par virus, aucune tentative d’intrusion, aucun préjudice financier et/ou commercial, et aucune perte d’image ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou à toute autre forme de réparation.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu.

En toute hypothèse, et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de la société PYLAB ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 (douze) mois suivant la survenance du fait générateur, et limitée au montant des services encaissés dans le dernier mois par la société PYLAB.

La société PYLAB se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mise à jour durant lesquelles les produits et services de la marque TELMA ne sont pas disponibles.
La société PYLAB se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page, et d’insérer des liens promotionnels ou non, sans qu’il soit nécessaire de solliciter l’avis des Utilisateurs du site.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, la société PYLAB le remercie de bien vouloir le lui signaler par courrier électronique en contactant Le Service Client à l’adresse e-mail serviceclient@telma-pharma.com et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Article 5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

communiquer des informations :
- fausses, imprécises, mensongères ;
- diffamatoires, médisantes, calomnieuses ;
- portant atteinte au droit d’auteur, au droit des brevets, au droit des marques, au secret de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers, aux autres droits de propriété intellectuelle non cités ;
- enfreignant la loi française et/ou applicable ;
- contenant des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs :
- en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ;
- en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
- en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la société PYLAB.
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site.
accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber :
- les systèmes d’informations de la société PYLAB et notamment les serveurs et les réseaux connectés au Site ;
- en refusant de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur :

s’engage à respecter les dispositions légales applicables aux informations circulant sur Internet et sur le Site ;
demeure seul responsable des atteintes aux droits des tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site ;
est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. Par son utilisation du Site, il reconnaît ne violer aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire ;
s’engage à utiliser le Site et les services du Site à des fins conformes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeure seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui résulteraient de son utilisation du Site ;
garantit plus généralement la société PYLAB contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet au titre de sa propre utilisation incorrecte du Site, et s’engage à prendre à sa charge la totalité des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée la société PYLAB par sa faute.

Article 6. Données Personnelles

En application du règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de la société PYLAB accessible en totalité via l’url https://telma-pharma.com/politique-de-confidentialite/.

Ces dispositions viennent notamment en complément de l’Article 12 – Données à caractère personnel, issu des Conditions générales de Vente.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Cf Article 11 – Propriété Intellectuelle, issu des Conditions générales de Vente.

Article 8. Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française.

Accueil